Loi Lemoine : ce qui change pour l'assurance emprunteur

Vous avez un crédit immobilier ou prévoyez d'en contracter un ? La loi Lemoine, en vigueur depuis le 1er juin 2022, est une réforme majeure qui simplifie l'accès et le changement d'assurance de prêt. Elle offre une plus grande liberté aux emprunteurs en cassant le monopole des banques sur ce marché.

Résiliation infra-annuelle et droit à l'oubli

La grande nouveauté de cette loi est la résiliation infra-annuelle de l'assurance emprunteur (sur prêt immobilier pour l'instant). Auparavant, vous ne pouviez changer d'assurance qu'à la date anniversaire de votre contrat. Désormais, il est possible de résilier et de souscrire une nouvelle assurance à tout moment et sans frais, une fois que votre contrat de prêt a été signé.

Cette flexibilité permet aux emprunteurs de faire jouer la concurrence et de réaliser des économies substantielles sur le coût total de leur crédit.

Autre avancée significative : le droit à l'oubli a été élargi. Ce droit permet aux personnes ayant eu un cancer ou une hépatite C de ne plus déclarer leur ancienne maladie dans leur questionnaire de santé après un certain délai. La loi Lemoine réduit ce délai à 5 ans après la fin du protocole thérapeutique, au lieu de 10 ans précédemment.

Fin du questionnaire de santé sous conditions

La loi Lemoine va encore plus loin. Depuis le 1er juin 2022, il n'est plus nécessaire de remplir un questionnaire de santé pour certains crédits. Cette dispense s'applique aux prêts dont la part assurée est inférieure à 200 000 euros par personne (soit un total de 400 000 euros pour un couple) et dont le terme intervient avant les 60 ans de l'emprunteur.

Pourquoi est-ce important ?

La loi Lemoine vise à instaurer plus de transparence et de concurrence. Elle met l'emprunteur au cœur du processus en lui donnant le pouvoir de choisir l'assurance la plus adaptée et la moins chère. C'est un changement de paradigme qui renforce la protection des consommateurs face aux banques et aux assureurs.