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Mentions Légales

Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site acocourtage.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

 

1. Éditeur du Site

Le présent site internet est édité par :

ACO COURTAGE

  • Représentant légal : Alycia Cuartero

  • Forme juridique : SASU au capital social de 1000€

  • Adresse : 16 rue du Languedoc, 31490 Léguevin

  • SIRET : 94455246200011

  • Numéro ORIAS : 25005153

    • En qualité de Mandataire d'Intermédiaire en Opérations de Banque et Services de Paiement (MIOBSP) de ASC CRÉDITS (ORIAS : 07006221).

    • En qualité de Mandataire d'Intermédiaire en Assurance (MIA) de KEREIS (ORIAS : 10057441).

  • Coordonnées de contact :

 

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication du site internet est Alycia Cuartero.

 

3. Hébergement du Site

Le site internet est hébergé par :

Wix.com Inc.

  • Adresse : 500 Terry Francois Blvd, San Francisco, CA 94158, États-Unis

  • Site web : www.wix.com

 

4. Activités Réglementées et Autorités de Contrôle

ACO Courtage est une société de courtage et de mandat d'intermédiaire en opérations de banque et services de paiement (MIOBSP) et de mandataire d'intermédiaire en assurance (MIA).

  • Immatriculation ORIAS : Les informations relatives à l'immatriculation d'ACO Courtage sont vérifiables sur le registre de l'ORIAS (Organisme pour le registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance) : www.orias.fr, sous le numéro 25005153.

  • Autorité de Contrôle : L'activité d'ACO Courtage est soumise au contrôle de l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR).

  • Assurance Responsabilité Civile Professionnelle (RCP) : ACO Courtage dispose d'une assurance Responsabilité Civile Professionnelle auprès de KLARITY conforme aux exigences légales et réglementaires pour l'exercice de ses activités. Nos garanties professionnelles et notre situation financière sont vérifiables auprès de l'ORIAS.

Informations complémentaires sur notre statut et nos services :

  • Absence de détention de fonds : Conformément à l'article L. 519-4 du Code monétaire et financier, ACO Courtage ne détient, à aucun moment, de fonds ou effets de la clientèle.

  • Absence de lien capitalistique : ACO Courtage ne détient aucune participation directe ou indirecte (supérieure à 10%) dans le capital d'un établissement de crédit ou d'assurance. Réciproquement, aucun établissement de crédit ou d'assurance ne détient de participation directe ou indirecte (supérieure à 10%) dans le capital d'ACO Courtage.

  • Avertissement sur le regroupement de crédits : Un regroupement de crédit qui entraîne une baisse de la mensualité entraîne une augmentation de la durée de remboursement et une majoration du coût total du crédit.

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5. Médiation

En cas de litige ou de réclamation, nous vous invitons à contacter directement ACO Courtage par e-mail à alycia.cuartero@acocourtage.fr ou par téléphone au 06 68 06 72 84.

Si la réponse apportée ne vous satisfait pas, ou en l'absence de réponse de notre part dans un délai de deux mois, vous avez la possibilité de saisir gratuitement :

  • Pour les opérations de banque et services de paiement (regroupement de crédits) :

    • Pour toute réclamation, veuillez contacter directement notre mandant ASC CRÉDITS à l'adresse suivante : serviceclient@brookeo.fr.

    • En cas d'échec de cette démarche, vous pourrez saisir le médiateur compétent de l'AFIB (Association Française des Intermédiaires Bancaires) ou le médiateur rattaché à ASC CRÉDITS, dont les coordonnées vous seront communiquées par leur service client.

  • Pour les assurances (assurance emprunteur) :

Le médiateur ne peut être saisi qu'après avoir tenté au préalable de résoudre le litige directement avec ACO Courtage ou son mandant par une réclamation écrite.

 

6. Propriété Intellectuelle

L'ensemble de ce site, y compris son contenu, textes, images, vidéos, et autres éléments visuels ou sonores, sont la propriété exclusive d'ACO Courtage ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable d'ACO Courtage.

 

7. Données Personnelles et Cookies

Les informations concernant la collecte et le traitement de vos données personnelles, ainsi que l'utilisation des cookies, sont détaillées dans notre Politique de Confidentialité.

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