Conditions Générales d'utilisation et de services de ACO Courtage

Préambule

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation et de Services (ci-après les "CGU/CGS") ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles ACO Courtage, SASU au capital de 1000€, immatriculée sous le SIRET 94455246200011 et à l'ORIAS sous le numéro 25005153, fournit ses services d'intermédiation en opérations de banque et services de paiement (MIOBSP) et de mandataire d'intermédiaire en assurance (MIA) via son site internet acocourtage.fr.

Toute navigation sur le site acocourtage.fr implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU/CGS par l'utilisateur (ci-après l'"Utilisateur").
L'Utilisateur est invité à lire attentivement les présentes CGU/CGS avant d'utiliser le site et ses services. En cas de non-acceptation des CGU/CGS, l'Utilisateur ne doit pas utiliser le site et ses services.

ACO Courtage se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU/CGS. Les modifications seront effectives dès leur publication sur le site. Il est donc conseillé à l'Utilisateur de consulter régulièrement les CGU/CGS afin de prendre connaissance de leurs éventuelles modifications.

Article 1 : Définitions

Site Internet : Désigne le site web acocourtage.fr et l'ensemble de ses composants (pages web, contenus, fonctionnalités).
Utilisateur : Toute personne physique ou morale qui accède au Site Internet, le consulte et/ou utilise ses services.
Services : Désigne l'ensemble des prestations proposées par ACO Courtage via le Site Internet, notamment la mise à disposition d'informations sur le regroupement de crédits et l'assurance emprunteur, la possibilité de réaliser des demandes de simulation, des prises de contact, et la mise en relation avec ACO Courtage pour l'étude et la souscription de solutions adaptées.
Données Personnelles : Toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, telles que définies dans la Politique de Confidentialité.

Article 2 : Accès au Site et aux Services

2.1. Le Site Internet est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d'un accès à internet. Tous les coûts afférents à l'accès au Site Internet, qu'il s'agisse des frais matériels, logiciels ou d'accès à internet, sont exclusivement à la charge de l'Utilisateur.

2.2. Les Services proposés sur le Site Internet sont destinés aux personnes souhaitant obtenir des informations ou solliciter les services d'ACO Courtage en matière de regroupement de crédits et d'assurance emprunteur. L'accès à certains services spécifiques (demande de simulation, contact direct) peut nécessiter la fourniture de Données Personnelles via des formulaires.

2.3. ACO Courtage met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Site Internet, mais n'est tenue à aucune obligation d'y parvenir. ACO Courtage ne peut, en outre, être tenue responsable de tout dysfonctionnement du réseau, des serveurs ou de tout autre événement échappant à son contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait l'accès au Site Internet.

Article 3 : Utilisation du Site et Engagements de l'Utilisateur

3.1. L'Utilisateur s'engage à utiliser le Site Internet et les Services de manière loyale, conforme à leur destination et aux présentes CGU/CGS, ainsi qu'aux lois et règlements en vigueur.

3.2. L'Utilisateur s'engage à ne pas : * Utiliser le Site Internet à des fins illégales, frauduleuses ou non autorisées. * Réaliser des opérations de nature à perturber le bon fonctionnement du Site Internet ou à en altérer les contenus. * Tenter d'accéder sans autorisation aux systèmes informatiques d'ACO Courtage ou à des données. * Saisir de fausses informations, des informations trompeuses ou usurpant l'identité d'un tiers dans les formulaires de contact.

3.3. L'Utilisateur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait du Site Internet et des informations qu'il y consulte ou y transmet.

3.4. Les informations et simulations fournies sur le Site Internet le sont à titre purement indicatif et ne sauraient en aucun cas être considérées comme des offres fermes, des conseils personnalisés ou une validation de dossier. Une étude approfondie de votre situation sera nécessaire pour toute proposition engageante d'ACO Courtage.

Article 4 : Propriété Intellectuelle

4.1. L'ensemble du contenu du Site Internet (acocourtage.fr), incluant de manière non exhaustive les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive d'ACO Courtage à l'exception des marques, logos ou contenus appartenant à d'autres sociétés partenaires ou auteurs.

4.2. Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l'accord exprès par écrit d'ACO Courtage. Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.

Article 5 : Données Personnelles et Cookies

5.1. Les données personnelles collectées via le Site Internet sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité d'ACO Courtage, accessible à l'adresse suivante : politique de confidentialité

5.2. L'utilisation de cookies et autres traceurs sur le Site Internet est régie par la Politique de Confidentialité susmentionnée et le bandeau de consentement aux cookies affiché lors de la première visite de l'Utilisateur.

Article 6 : Limitation de Responsabilité

6.1. Les informations et services disponibles sur le Site Internet sont fournis "tels quels". ACO Courtage ne peut garantir l'exactitude, la complétude, l'actualité ou la pertinence des informations diffusées sur le Site Internet. L'Utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa seule et entière responsabilité.

6.2. La responsabilité d'ACO Courtage ne pourra être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure.

6.3. ACO Courtage ne saurait être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’Utilisateur, ou aux données de l’Utilisateur, lors de l’accès au site acocourtage.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 2, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Article 7 : Liens Hypertextes

Le Site Internet peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites présents sur le réseau Internet. Ces liens sont fournis à titre de commodité uniquement. ACO Courtage n'exerce aucun contrôle sur ces sites tiers et n'assume aucune responsabilité quant à leur contenu, leur exactitude, leur légalité ou leur sécurité. La décision d'activer ces liens relève de la seule responsabilité de l'Utilisateur.

Article 8 : Droit Applicable et Juridiction Compétente

8.1. Les présentes CGU/CGS sont régies par le droit français.

8.2. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGU/CGS, et après l'échec de toute tentative de résolution amiable (notamment via les dispositifs de médiation mentionnés dans les Mentions Légales), les tribunaux français seront seuls compétents.

Points à revoir et à compléter impérativement :